Commission d’aménagement

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Rôle de la commission

Défini par la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, elle soutient le Conseil communal dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’aménagement local. Composée d’au moins cinq membres, elle est chargée de préaviser les projets d’aménagement du territoire à l’intention du Conseil communal.

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