Annonce de départ
Déménagement en Suisse
Départ pour une autre commune
Se présenter au guichet de l’Administration communale munis d’une pièce d’identité.
Pour les ressortants suisses et étrangers, vous avez les possibilités suivantes :
Changement de domicile dans la commune
Pour les ressortants suisses et étrangers, vous avez les possibilités suivantes :
Dans tous les cas, vous devez transmettre :
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre nouveau logement à Marsens.
Copie du contrat de bail ou de l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location.
Départ pour l'étranger
Pour les ressortissants suisses, il faut :
Se présenter au guichet de l’Administration communale munis d’une pièce d’identité et du formulaire d’annonce de départ définitif de Suisse remis précédemment par le SPoMi.
Pour les ressortissants étrangers, il faut :
Se rendre personnellement au Service de la population et des migrants (SPoMI) à Granges-Paccot, munis de votre permis de séjour.